Protection des données à caractère personnel

Note aux parents

DEFREN

Protection des données à caractère personnel

Les articles 15 et 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 s’appliquent au traitement des données à caractère personnel effectué par le Parlement européen.

Qui traite vos données à caractère personnel ?

• Le responsable du traitement des données¹ est le Parlement européen, plus précisément l’Unité Temps de travail et Crèches de la Direction Générale du Personnel représentée par le Chef d’unité, Florence WALLERAND.
• Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse mail creches.bruxelles@europarl.europa.eu pour les agents à Bruxelles, perslux-Creche@europarl.europa.eu pour les agents à Luxembourg et Strasbourg.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le traitement de vos données à caractère personnel a pour but d’introduire des demandes d’admission à l’une des crèches ou salle familiale sous la responsabilité du Parlement Européen.

Quelle est la base juridique du traitement des données ?

Quelle est la base juridique du traitement des données ?

Numéros d'identification personnels (NUP, matricules), noms, prénoms, adresses, téléphones privés et professionnels des agents, des conjoints, des enfants, des personnes de contact en cas d'urgence, des personnes autorisées à se voir confier l'enfant, liens de parenté, langue principale de l'enfant, données reprises sur les fiches de salaire, concernant la situation familiale (certificats de composition de famille, de résidence, acte de mariage, de naissance, arrêts de justice de divorce, de garde, etc.) et la situation professionnelle (carrière, promotions, recrutements, temps de travail, grade, employeur, contrats de travail, fiches d'impôts, affiliation à une caisse d'allocations familiales etc.), certificats de grossesse, déclaration de congés, missions, absences, comptes bancaires, renseignements sanitaires concernant l'enfant tels que le poids, la taille, régimes alimentaires, état de santé, déficits, handicaps, maladies, interventions chirurgicales, allergies, prises de médicaments, vaccins.

Comment sont traitées vos données à caractère personnel ?

Vos données sont traitées électroniquement et sont archivées dans une base de données Access accessible uniquement au service crèches du PE et dans Papyrus, application web de gestion des archives interne à la DG PERS. La section crèches de Papyrus est uniquement accessible au service crèches du PE. Le dossier administratif de l’enfant est également archivé sous forme papier par le service crèches dans des armoires fermées à clef. Le dossier médical est archivé sous forme papier dans une armoire fermée à clef dans l’infirmerie des crèches et à Luxembourg également dans le dossier de l’enfant au sein du service crèche.

Combien de temps vos données à caractère personnel seront-elles conservées ?

Le dossier est conservé jusqu’à un an après le départ de l’enfant. La partie concernant le calcul de la cotisation parentale peut être conservée jusqu’au paiement de la dernière cotisation due.

Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Les gestionnaires administratifs, le Chef de service et le Chef d’unité responsables du service crèches. Les destinataires des données médicales sont les infirmeries des crèches.

Vos données à caractère personnel seront-elles communiquées à un pays tiers ou à une organisation internationale ?

Non, vos données à caractère personnel ne seront communiquées ni à un pays tiers, ni à une organisation internationale.

Des processus automatisés² et/ou de profilage³ sont -ils employés pour prendre des décisions susceptibles de vous concerner ?

Non.

Si vous n’avez pas vous-même fourni vos données à caractère personnel, où celles-ci ont-elles été obtenues?

Vos données personnelles peuvent également provenir du portail HRM, le portail de gestion des ressources humaines du Parlement européen.

Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
• droit de rectification de vos données à caractère personnel ;
• le cas échéant, droit d’effacement de vos données à caractère personnel ;
• le cas échéant, droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
• le cas échéant, droit de vous opposer au traitement de vos données ;
• droit de contacter le délégué à la protection des données du Parlement européen à l’adresse dataprotection@europarl.europa.eu;
• droit d’introduire une réclamation auprès du contrôleur européen de la protection des données à l’adresse edps@edps.europa.eu.

 

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¹ Le responsable du traitement est l’autorité publique, institution ou organe qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Il est représenté par le chef de l’entité organisationnelle concernée.

² Prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatique, sans aucune intervention humaine. {Par exemple: une page web où le choix de certaines options inscrit automatiquement l’utilisateur à différentes listes de diffusions qui envoient un bulletin d’information mensuel / utilisation d’un système automatisé pour corriger des QCM et calculer une note à partir du nombre de bonnes réponses.}

³ Le profilage évalue certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment la personnalité, le comportement, les centres d’intérêt et les habitudes, pour effectuer des prévisions ou prendre des décisions concernant cette personne physique. Le profilage est utilisé pour analyser ou prédire des éléments concernant cette personne physique: rendement au travail, situation économique, santé, préférences personnelles, centres d’intérêt, fiabilité, comportement, localisation, déplacements, etc. {Par exemple: lorsqu’un utilisateur est connecté sur les réseaux sociaux, ses données sont recueillies et des tendances le concernant sont enregistrées. Ces données sont ensuite utilisées pour effectuer de nouvelles prévisions le concernant.}