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FAQ

FAQ

Foire Aux Questions

Contribution

A combien s'élève la cotisation mensuelle ?

 

Les tarifs sont calculés sur la base des revenus mensuels nets de la famille. La cotisation mensuelle s'élève à:

  • 9% du revenu net du ménage pour 1 enfant à charge,
  • 7% pour 2 enfants à charge,
  • 6% pour 3 enfants à charge,
  • 5% pour 4 enfants à charge et plus.

Si 2 enfants sont placés en même temps en crèche, le 2ème enfant aura une réduction de 25% sur sa cotisation mensuelle.

Le paiement de la cotisation se fait par prélèvement automatique sur le salaire versé par l'Institution au fonctionnaire/autre agent.

Existe-t-il un plafond maximal pour la cotisation ?

 

Oui, il s'élève pour 2024 à 1.344,63 EUR.

Comment s’effectue le paiement ?

 

Le montant à payer est déduit automatiquement du salaire mensuel des fonctionnaires et des autres agents et facturé pour les députés. 
 

Je suis un parent isolé et j'ai l’entière charge de mon enfant. Comment ma contribution est-elle calculée ?

 

La contribution mensuelle est calculée sur la base de votre revenu net.

Mon conjoint a perdu son emploi, cette situation modifie-t-elle le montant de la cotisation ?

 

Bien entendu! Veuillez dans ce cas fournir les pièces justificatives rapidement au Service Crèches.

Je ne suis pas marié(e) avec le père/la mère de l’enfant, mais nous vivons ensemble. Comment ma contribution est-elle calculée ?

 

La contribution mensuelle est calculée sur la base du revenu net des deux parents, quel que soit leur état civil.

Le père/la mère de l’enfant n’est pas domicilié(e) à la même adresse que moi. Comment ma contribution est-elle calculée ?

 

En cas de divorce, la contribution mensuelle est calculée sur la base du revenu net de l’agent, auquel on ajoute les allocations éventuelles reçues de l’autre parent. Si les parents vivent séparés sans être divorcés (par exemple pour des raisons professionnelles), la contribution mensuelle est calculée sur la base du revenu net des deux parents.

Mon conjoint reverse une allocation pour enfant/s issu/s d'un premier mariage et/ou une pension à son ex-époux/se, peut-on déduire le montant de ce(s) versement(s) de nos revenus pour le calcul de la cotisation ?

 

Ces éléments sont pris en compte dans le calcul de la cotisation.

Ai-je droit au remboursement pour congé annuel ?

 

Les congés annuels sont directement déduits (réduction de 10%) de votre cotisation mensuelle. Inutile donc de nous envoyer des demandes de remboursement pour congés annuels.

Combien coûte la salle familiale et comment dois-je payer ?

 

Le prix est actuellement de 13,50 EUR par demi-journée (de 8 heures à 13 h 30 et de 13 h 30 à 19 heures). Il sera de 23 EUR à partir de septembre 2023. 

Le paiement se fait par virement bancaire sur le compte bancaire du Parlement IBAN BE44 3101 0769 5045.

Indiquez en communication "salle familiale crèche", le nom de l’enfant ainsi que le nombre de demi-journées passées dans la salle familiale. Pour l’admission à la crèche, une copie du virement bancaire doit être présenté au secrétariat de la crèche le premier jour du séjour de votre enfant (WAY O3W070).

La période pendant laquelle mon enfant se trouve à la salle familiale à Strasbourg sera-t-elle comptée automatiquement comme temps passé à la crèche à Bruxelles?

 

Non, l’administration de la crèche à Bruxelles doit être dûment informée que l’enfant accompagne le parent en mission et il est de la responsabilité du parent de réserver une place dans la salle familiale à Strasbourg. Les réservations se font à l’avance au moyen du formulaire approprié, disponible à l’adresse suivante:
Unité Temps de travail et crèches
Corine Ramseyer / Ext.: +352 4300 24265 (Luxembourg)
Ext.: +33 3 88 1 74109 / 74116 (Strasbourg, au cours des sessions).

Mon enfant peut-il fréquenter la crèche à temps partiel ?

 

Vu la forte demande, il nous est impossible de proposer des places à temps partiel. Même en cas de fréquentation à temps partiel, le parent sera facturé à temps plein. 

La vie dans les crèches

Puis-je visiter la crèche avant de demander une place ?

 

Pour des raisons de sécurité, seuls les parents d’enfants qui ont déjà été acceptés peuvent visiter la crèche.

Le Parlement possède-t-il sa propre crèche ?

 

Oui, le Parlement européen possède sa propre crèche à Bruxelles, la crèche Wayenberg.

Est-ce qu'il y a une période d'adaptation prévue ?

 

La période d'adaptation se déroule les trois premiers jours de la première semaine de fréquentation en accord et en coordination avec la direction de la crèche.

Mon enfant ne fréquente pas la crèche du PE. Peut-il néanmoins avoir accès temporairement à la salle familiale ?

 

Oui, dans la mesure des places disponibles. La crèche Wayenberg comprend une salle familiale pour les enfants de trois mois à quatre ans. Il faut s’inscrire à l’avance en utilisant le formulaire approprié et apporter la preuve du paiement.

Le Parlement a-t-il une solution pour les parents qui viennent en mission à Bruxelles ?

 

Oui. La crèche Wayenberg comprend également une salle familiale permettant d’accueillir temporairement les enfants qui accompagnent leur(s) parent(s) en mission au Parlement à Bruxelles.

Jusqu’à quel âge les enfants sont-ils admis à la crèche ?

 

Les enfants sont admis à la crèche à partir de l'âge de trois mois jusqu’au 31 août de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de trois ans. À partir de ce moment, et jusqu’à l’âge d’admission à la section maternelle de l’école européenne*, les enfants peuvent être admis dans la section maternelle de la crèche dans la limite des places disponibles.
Les demandes d’admission à la section maternelle doivent être soumises avant la fin du mois de septembre de l’année précédant l’année civile au cours de laquelle l’enfant fête ses trois ans.

 

* L’admission à la section maternelle de l’école européenne se fait au début de l’année scolaire, en septembre de l’année civile au cours de laquelle l’enfant fête ses 4 ans.

La crèche assure-t-elle une surveillance médicale ?

 

Oui. La pédiatre de la crèche contrôle la santé des enfants à intervalles réguliers. Une infirmière est présente à tout moment lorsque la crèche est ouverte. La pédiatre alerte les parents lorsqu’elle soupçonne un problème médical.

Dois-je continuer à consulter le pédiatre familial ?

 

Oui. La pédiatre de la crèche ne diagnostique pas, ne traite pas et ne suit pas les maladies des enfants. Si un enfant est malade, les parents doivent consulter leur médecin habituel. En outre, la pédiatre de la crèche n’effectue pas de visite médicale en dehors de la crèche (à domicile, à l’hôpital, etc.).

S'inscrire

Qui peut avoir accès aux crèches ?

 

Les crèches sont réservées aux enfants des députés, des fonctionnaires et des autres agents du Parlement européen qui travaillent à Bruxelles. Par "autres agents", on entend les agents temporaires, les agents contractuels ou les assistants parlementaires accrédités qui ont un contrat d’au moins douze mois à temps plein au moment de l’admission probable de l’enfant concerné. Pour les agents qui ne travaillent pas à Bruxelles, veuillez vous référer aux questions sur la salle familiale. Des places peuvent également être attribuées aux enfants des agents free-lance, en fonction de la disponibilité.

Comment puis-je demander une place à la crèche pour mon enfant ?

 

Les formulaires d'inscription sont disponibles en ligne.

Quand puis-je demander une place à la crèche pour mon enfant ?

 

Les demandes d’admission peuvent être soumises à partir de la 22ème semaine de grossesse (attesté par un certificat du gynécologue) et doivent être soumises si possible au moins trois mois avant la date probable d’entrée.

Comment les places sont-elles attribuées ?

 

Toutes les décisions concernant l’admission d’un enfant à la crèche sont prises par le Comité de gestion. Les parents dont l’enfant a obtenu une place reçoivent une proposition de confirmation écrite, qu’ils peuvent accepter ou rejeter.

Suis-je prioritaire pour une place en crèche si mon enfant ainé est déjà inscrit à la crèche ?

 

L'attribution des places est faite sur base des critères énoncés dans le Règlement et le principe de l'unicité de fratrie ne s'applique donc pas.

L'inscription à la section maternelle de la crèche est-elle automatique ou dois-je faire les démarches d'inscription ?

 

La demande d'admission aux sections maternelles doit être introduite auprès du Service Crèches avant la fin du mois de septembre de l'année qui précède l'année civile pendant laquelle l'enfant atteint l'âge de trois ans.

Changements

Que se passe-t-il si, après avoir accepté une place, je souhaite repousser la date d’entrée de mon enfant à la crèche ?

 

Si un enfant a obtenu une place, tout report à une date ultérieure entraîne la perte de cette place, ainsi que du droit de priorité.

En cas de changement de ma situation, combien de temps auparavant dois-je informer vos services ?

 

Selon les dispositions du règlement, tout changement doit être signifié dans les 30 jours.

Je vais modifier mon régime de travail, temps partiel, C.C.P, etc. Ai-je droit à une réduction de la cotisation ?

 

La réduction de la cotisation ne sera prise en compte que si le changement du régime à une durée supérieure à 3 mois.

Je suis en instance de divorce / séparation. Y a-t-il prise en compte de cette nouvelle situation familiale ?

 

Bien entendu, si elle est officiellement justifiée. Veuillez dans ce cas fournir les pièces justificatives rapidement au Service Crèches.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas le mois de préavis ?

 

En cas d’absence de notification en temps voulu, la contribution parentale restera payable pendant un mois après le départ de l’enfant.

Retrait et absences

J'aimerais retirer mon enfant temporairement de la crèche, tout en gardant la place, est-ce possible ?

 

Si un enfant a obtenu une place, tout report à une date ultérieure entraîne la perte de cette place, ainsi que du droit de priorité.

Mon enfant est malade. Serai-je remboursé(e) pour les jours d’absence à la crèche ?

 

Les périodes d’absence de plus de cinq jours ouvrables consécutifs couvertes par un certificat médical sont remboursées à partir du sixième jour ouvrable (1 jour ouvrable = 1/20e de la contribution parentale).

Qu’en est-il des autres absences ?

 

Les remboursements pour congé annuel s’élèvent à une réduction automatique de 10 % de la contribution mensuelle. Un remboursement est prévu lorsque l’enfant est absent pendant au moins cinq jours ouvrables consécutifs parce que ses parents sont en mission, à condition d’en informer le Service Crèches.

Que se passe-t-il si je dois emmener mon enfant à Strasbourg? Cette absence sera-t-elle remboursée ?

 

Les missions à Strasbourg de moins de cinq jours sont remboursées une fois effectuées, sur la base de l’ordre de mission complété, qui doit être annexé au formulaire de remboursement.
Les agents envoyés en mission à Strasbourg au cours des semaines de session peuvent emmener leurs enfants de trois mois à six ans et les installer dans la salle familiale. Celle-ci se trouve au 1er étage du bâtiment Winston Churchill et peut accueillir au maximum 35 enfants.

Que dois-je faire si je souhaite retirer mon enfant de la crèche ?

 

Les parents qui souhaitent retirer leur enfant de la crèche doivent en avertir celle-ci par écrit un mois à l’avance et envoyer une copie de leur lettre au Service Crèches. Dans ce cas, la contribution parentale sera payable jusqu’au dernier jour de présence de l’enfant.

Contact

Comment puis-je contacter l’administration des crèches pour obtenir plus d’informations ?

 

Par courriel à l’adresse suivante: CrechesBruxelles@europarl.europa.eu. Vous pouvez également prendre rendez-vous avec le Service Crèches, qui se trouve au 63, rue Montoyer.

Qui est responsable pour le traitement de mes données personnelles dans le cadre de la protection des données ?

 

Le responsable du traitement est le Chef de l'Unité Temps de travail et crèches de la Direction générale du Personnel (voir onglet Règlement).