Remboursement
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
1. Les remboursements des congés annuels se traduiront par une réduction automatique de 10% de la cotisation mensuelle. Ces absences ne donnent donc pas lieu à des demandes de remboursement.
2. Les absences pour maladie, couvertes par un certificat médical, et supérieures à cinq jours ouvrables consécutifs, donnent lieu à remboursement à partir du sixième jour ouvrable (1 jour ouvrable = 1/20ème de la contribution mensuelle). Cette absence doit être justifiée par un certificat médical à envoyer au Service Crèches dans les 15 jours calendrier qui suivent la rentrée de l’enfant. Durant la période estivale, les absences pour maladie ne seront pas remboursées au-delà de 10 jours ouvrables.
3. Les absences pour raison de mission d'au moins cinq jours ouvrables consécutifs donnent lieu à remboursement (ou missions à Strasbourg d'une durée inférieure à 5 jours), pour autant que le Service Crèches ait reçu une demande de remboursement accompagnée d'une copie de la déclaration des frais de mission dans les 15 jours calendrier qui suivent le retour de l’enfant.
FORMULAIRE DEMANDE DE REMBOURSEMENT
Veuillez remplir le formulaire, le signer et le renvoyer accompagné des preuves requises (certificat médical original, décompte de la mission effectuée) au "Service Crèches Bruxelles" du Parlement européen (par courriel à l'adresse crechesbruxelles@europarl.europa.eu ou par courrier à l'adresse MONTOYER 63 - 03S025).
Vous pouvez télécharger les formulaires "Demande de remboursement" ici: