1. Quels sont les éléments pris en compte pour le calcul de la cotisation?
Pour les fonctionnaires/autres agents, la cotisation est calculée sur base du revenu net des parents, éventuellement ajusté comme suit:
o Augmenté des allocations perçues par ailleurs,
o Diminué (en cas de paiement) ou augmenté (en cas de réception) d'une pension alimentaire pour enfant à charge,
o Les allocations non récurrentes ne sont pas prises en considération.
Pour les employés privés, le revenu net mensuel (fiche salariale) est pris en considération éventuellement ajusté des avantages en nature perçus.
Pour les professions indépendantes, si le revenu net ne peut être établi sur base d'une fiche mensuelle, la déclaration annuelle des revenus sera alors demandée.
Les revenus globaux du ménage sont considérés que les parents soient mariés ou pas pour autant que les 2 parents possèdent la charge légale de l'enfant.